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Type :
Communication
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Communication du 26/05/26 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau lors de l’autorisation de nouveaux projets et d’activités existantes, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur minier

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(JOUE C C/2026/2836 du 26 mai 2026)

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