A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Directive (UE) n° 2026/805 du 30/03/26 modifiant la directive n° 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive n° 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive n° 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau


(JOUE n° L 2026/805 du 20 avril 2026)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex