Le Chef du Service de l’Environnement Industriel
à
Monsieur le Chef du Service Régional de l’Environnement Industriel de la région Ile-de-France

V/REF. : Votre lettre SDM/ du 23 mai 2003

N/ REF. : Echanges par mail en novembre 2001

Par lettre visée en référence vous m’interrogez sur le classement à retenir pour le stockage de 44 tonnes de biogaz sous la rubrique n°1411 qui distingue en 1) le gaz naturel des autres gaz en 2).

Je confirme que le stockage de biogaz relève de la rubrique n°1411-2.

L’adjoint au chef du service du service de l’environnement industriel
Philippe LUCAS

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