(BO MTES n° 2017/14 du 25 septembre 2017)

Texte remplacé par l'article 1er de la Décision du 25 janvier 2018 (BO MTES n° 2018/2 du 25 février 2018)

NOR : TREV1725528S

Vus

La vice-présidente du conseil général de l’environnement et du développement durable,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis ;

Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l’environnement et du développement durable ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 2015 portant approbation de la charte de déontologie du conseil général de l’environnement et du développement durable,

Décide :

Article 1er de la décision du 7 septembre 2017

M. Patrick VIEU, administrateur général, membre permanent du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), est désigné référent déontologue du CGEDD pour une durée de trois ans.

Article 2 de la décision du 7 septembre 2017

Dans l’exercice de ses missions, le référent déontologue apporte aux membres du CGEDD auxquels s’applique la charte de déontologie approuvée par l’arrêté du 17 novembre 2015 susvisé, tout conseil utile au respect  des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, et précisés dans la charte de déontologie du CGEDD.

Article 3 de la décision du 7 septembre 2017

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 7 septembre 2017.

A.-M. Levraut

A propos du document

Type
Décision
État
caduc
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Est remplacé par