(BO MTES n° 2018/2 du 25 février 2018)
NOR : TREV1802504S

Vus

La vice-présidente du Conseil général de l’environnement et du développement durable,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis ;

Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique;

Vu l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015, notamment son article 4 ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 2015 portant approbation de la charte de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable,

Décide :

Article 1er de la décision du 25 janvier 2018

La décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du Conseil général de l’environnement et du développement durable est retirée.

Article 2 de la décision du 25 janvier 2018

Le comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable mentionné à l’article 20 du décret du 2 octobre 2015 susvisé est le référent déontologue mentionné à l’article 1er du décret du 10 avril 2017 susvisé.

Article 3 de la décision du 25 janvier 2018

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 25 janvier 2018.

A.M. Levraut

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Décision
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en vigueur
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Date de publication

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