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Type :
Décision
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision du 12/04/24 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

(BO du MTECT du 16 avril 2024)

NOR : TREL2410207S

Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 avril 2024, Monsieur Hervé PARMENTIER, inspecteur général de l’Environnement et du Développement durable est nommé président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, en remplacement de Monsieur Louis HUBERT, inspecteur général de l’Environnement et du Développement durable.