(JO n° 176 du 31 juillet 1992)
Vus
Le Ministre de l'Industrie et du Commerce Extérieur,
Vu l'article 2 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives,
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs,
Vu l'arrêté interministériel du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990,
Vu l'avis de la Commission des Substances Explosives (séance du 22 janvier 1992),
Décide :
Article 1er de la décision du 12 juin 1992
I - Sauf exception portée dans la décision d'agrément de la substance explosive en cause, les valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives sont fixées comme suit (pourcentage en poids):
Poudres propulsives
| TAUX THEORIQUE |
VALEUR MAXIMALE DE LA TOLERANCE
(en plus et en moins)
|
| De 2 à 5 ………………………… |
1,5 |
| De 5 à10 ………………………... |
1,7 |
| De 10 à 20 ……………………… |
2,0 |
| De 20 à 40 ……………………… |
2,5 |
| De 40 à 70 ……………………… |
3,5 |
| Supérieur à 70 …………………... |
5,0 |
Si le taux théorique d'un composant est inférieur à 2 p. 100, la valeur maximale de la tolérance (en plus et en moins) dont ce taux peut être assorti est de 0,5 fois ce taux.
Explosifs destinés à être employés exclusivement en cartouches de diamètre supérieur ou égal à 50 mm ou en vrac
| TAUX THEORIQUE |
VALEUR MAXIMALE DE LA TOLERANCE
(en plus et en moins)
|
| De 2,7 à 5 ………………….…… |
2,0 |
| De 5 à10 ………………………... |
3,0 |
| De 10 à 20 ……………………… |
4,0 |
| De 20 à 40 ……………………… |
5,0 |
| De 40 à 70 ……………………… |
6,0 |
| Supérieur à 70 …………………... |
8,0 |
Si le taux théorique d'un composant est inférieur à 2,7 p. 100, la valeur maximale de la tolérance (en plus et en moins) dont ce taux peut être assorti est de 0,75 fois ce taux.
Autres explosifs de mine
| TAUX THEORIQUE |
VALEUR MAXIMALE DE LA TOLERANCE
(en plus et en moins)
|
| De 2 à 5 ………………...….…… |
1,0 |
| De 5 à10 ………………………... |
1,5 |
| De 10 à 20 ……………………… |
1,7 |
| De 20 à 40 ……………………… |
2,2 |
| De 40 à 70 ……………………… |
2,7 |
| Supérieur à 70 …………………... |
3,0 |
Si le taux théorique d'un composant est inférieur à 2 p.100, la valeur maximale de la tolérance (en plus et en moins) dont ce taux peut être assorti est de 0,5 fois ce taux.
II - Pour une substance explosive donnée, la somme cumulée des tolérances sur les taux théoriques des composants ne doit, en outre, pas dépasser le double de celle des tolérances qui est la plus grande.
III - Pour l'application des dispositions des paragraphes I et II aux dynamites, le mélange nitroglycéroglycol sera considéré comme un seul composant. Dans ce composant, le taux de (di)nitroglycol devra être au moins de 28 p.100, le maximum étant celui des échantillons présentés à l'agrément.
Article 2 de la décision du 12 juin 1992
Il n'est rien changé aux tolérances sur les taux théoriques des composants des substances explosives agréées avant le 10 juin 1992.
Article 3 de la décision du 12 juin 1992
La décision du 13 septembre 1973 est abrogée.
Article 4 de la décision du 12 juin 1992
La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 12 juin 1992
Pour le Ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'Ingénieur Général des Mines,
D. PETIT
