(BOMEDD n° 01/5 du 15 janvier 2005)
NOR : DEVO0430458S

Vus

Le ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu la lettre en date du 3 septembre 2004 du ministre de l’écologie et du développement durable adressée au président de la Commission nationale du débat public ;

Vu les communiqués des décisions prises par la Commission nationale du débat public lors de ses séances du 6 octobre 2004 et du 1er décembre 2004 ;

Sur proposition des présidents des comités de bassin ;

Sur proposition du chef du service de l’inspection générale de l’environnement ;

Sur proposition du directeur de l’eau,

Décide :

Article 1er de la décision du 15 décembre 2004

Il est créé un Comité national de suivi et d’évaluation de la première consultation du public au titre de la directive-cadre sur l’eau, composé d’acteurs représentatifs de la Commission nationale du débat public et des comités de bassin. Le comité est informé de l’organisation générale de la consultation, des actions de sensibilisation et d’information du public, et des procédures de suivi et d’évaluation de la consultation. Il est consulté sur ces divers points et sur le bilan de la consultation.

Au vu de ce bilan, il formule des recommandations pour la réalisation de la seconde consultation du public sur les projets de mise à jour des schémas directeurs et d’aménagement des eaux.

Article 2 de la décision du 15 décembre 2004

Ce comité est composé de :

Au titre de la Commission nationale du débat public : Mme Mader-Saussaye, M. Guillerme, M. Mathieu.

Au titre des comités de bassin :

M. Miqueu, M. Maroteix, M. Comby, comité de bassin Adour-Garonne ;
M. Alpern, M. Lemay, comité de bassin Artois-Picardie ;
M. Orlandi, M. Giordani, comité de bassin Corse ;
M. Regnault, M. Detanger, M. Rousseau, comité de bassin Loire-Bretagne ;
M. Dietmann, Mme Paties, comité de bassin Rhin-Meuse ;
M. Roussel, M. Abbey, M. Roustan, comité de bassin Rhône-Méditerranée ;
M. Marcovitch, M. Deslandes, M. Yon, comité de bassin Seine-Normandie ;
Mme et MM. les présidents des comités de bassin d’outre-mer ou leur représentant.

Article 3 de la décision du 15 décembre 2004

M. Payen, inspecteur général de l’environnement, est nommé président du Comité national de suivi et d’évaluation de la première consultation au titre de la directive-cadre sur l’eau.

Article 4 de la décision du 15 décembre 2004

Le secrétariat du comité national de pilotage est assuré par la direction de l’eau.

Article 5 de la décision du 15 décembre 2004

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie et du développement durable.

Fait à Paris, le 15 décembre 2004.

Serge  Lepeltier

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Décision
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en vigueur
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Date de publication