Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Note
Instruction
Texte abrogé

Décret

Décret n° 2022-152 du 08/02/22 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau
Décret n° 2021-1682 du 17/12/21 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
Décret n° 2021-1682 du 17/12/21 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d’administration des agences de l’eau
Décret n° 2020-1062 du 17/08/20 relatif aux comités de bassin
Décret n° 2020-954 du 31/07/20 relatif aux agences de l’eau
Décret n° 2020-807 du 29/06/20 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin
Décret n° 2019-926 du 02/09/19 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
Décret n° 2018-1277 du 27/12/18 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin
Décret n° 2018-595 du 09/07/18 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Décret n° 2017-951 du 10/05/17 relatif aux comités de bassin
Décret n° 2017-764 du 04/05/17 confiant à la région Bretagne les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement
Décret n° 2017-580 du 20/04/17 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin (Abrogé)
Décret n° 2017-581 du 20/04/17 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau (Abrogé)
Décret n° 2017-401 du 27/03/17 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer
Décret n° 2014-846 du 28/07/14 relatif aux missions d'appui technique de bassin
Décret n° 2014-722 du 27/06/14 relatif aux comités de bassin
Décret n° 2011-1638 du 23/11/11 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique
Décret n° 2011-196 du 21/02/11 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin (Abrogé)
Décret n° 2011-197 du 21/02/11 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau (Abrogé)
Décret n° 2009-1140 du 22/09/09 relatif aux comités de bassin des départements d’outre-mer et de Mayotte
Décret n° 2008-127 du 12/02/08 modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
Décret n° 2007-1844 du 26/12/07 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances mentionnées aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
Décret n° 2007-980 du 15/05/07 relatif aux comités de bassin
Décret n° 2007-981 du 15/05/07 relatif aux agences de l'eau
Décret n° 2007-984 du 15/05/07 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin (Abrogé)
Décret n° 2005-636 du 30/05/05 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

Arrêté

Arrêté du 17/03/23 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau
Arrêté du 28/01/21 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
Arrêté du 22/02/18 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 09/09/16 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau
Arrêté du 20/05/15 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015
Arrêté du 06/11/14 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
Arrêté du 10/10/14 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau
Arrêté du 27/06/14 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin (Abrogé)
Arrêté du 27/03/14 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté du 23/04/13 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté du 26/02/13 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau
Arrêté du 22/05/08 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté du 12/03/08 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté du 22/10/07 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau (Abrogé)
Arrêté du 22/10/07 relatif aux circonscriptions des comités de bassin (Abrogé)
Arrêté du 15/05/07 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (Abrogé)
Arrêté du 07/11/06 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24/02/06 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30/05/05 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
Arrêté du 24/02/06 fixant la liste des cours d'eau mentionnée à l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

Circulaire

Circulaire du 19/05/09 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Circulaire n° 8 DE/ATDCP/BAE du 25/02/08 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l’article D. 213-17 du code de l’environnement
Circulaire du 22/03/06 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
Circulaire MEDD/SDMAGE/BPIGR/CCG du 09/01/06 relative à la reconnaissance officielle des établissements publics territoriaux de bassin

Décision

Décision du 15/12/04 portant création du Comité national de suivi et d’évaluation de la première consultation du public au titre de la directive-cadre sur l’eau

Note

Note technique du 11/12/15 relative à la saisie des données pour le rapport d’activités des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2015
Note du 02/04/14 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l’article D. 213-17 du code de l’environnement

Instruction

Instruction du 17/01/23 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
Instruction du Gouvernement du 07/05/19 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
Instruction du Gouvernement du 04/06/15 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution (Abrogée)

Texte abrogé

Arrêté du 16/06/08 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
Décret n° 95-632 du 06/05/95 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau
Décret n° 94-289 du 06/04/94 relatif aux communautés locales de l'eau pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau
Décret n° 66-699 du 14/09/66 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
Décret n° 66-700 du 14/09/66 relatif aux agences financières de bassins

Thématique