(BO du MEDDTL n° 2012/2 du 10 février 2012)
NOR : DEVL1133367S

Vus

Le Conseil national de la protection de la nature,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses articles 8 à 15 ;

Vu le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature ;

Vu le règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature approuvé par décision n° CNPN 2009-1 du 19 juin 2009, modifié par les décisions no CNPN 2009-5 du 10 décembre 2009 et n° CNPN-2010-1 du 12 mars 2010,

Décide :

Article 1er de la décision du 16 décembre 2011

Les deux personnalités scientifiques membres de chaque commission spécialisée mentionnées au douzième alinéa de l’article 19 du règlement intérieur susvisé sont :

Article 2 de la décision du 16 décembre 2011

Les deux représentants d’associations agréées de protection de la nature membres de chaque commission spécialisée mentionnés au treizième alinéa de l’article 19 du règlement intérieur susvisé sont :

Article 3 de la décision du 16 décembre 2011

Les commissions spécialisées, dont la composition est définie à l’article 19 du règlement intérieur susvisé, comprennent en outre pour chacune d’elle :

Article 4 de la décision du 16 décembre 2011

La composition de chaque commission spécialisée résultant de l’article 19 du règlement intérieur susvisé et des articles 1er, 2 et 3 de la présente délibération est précisée dans le tableau annexé à la présente délibération.

Article 5 de la décision du 16 décembre 2011

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Fait le 16 décembre 2011.

Pour le président du Conseil national de protection de la nature et par délégation :
Par empêchement du vice-président :
Le directeur adjoint de l’eau et de la biodiversité,
A. Schmitt

Annexe I : Composition de chaque commission spécialisée


 

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Type
Décision
État
en vigueur
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Date de publication