(BO du MTECT du 5 juillet 2024)
NOR : TRER2416950S
Vus
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone », notamment le point II.E de son annexe ;
Vu la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits » ;
Considérants
Considérant la nécessité de simplifier les procédures de dépôt et d’instruction des projets déposés dans le cadre des méthodes du Label Bas Carbone ;
Décide:
Article 1er de la décision du 18 juin 2024
La méthode Rénovation : produits réemployés et autres produits annexée à la décision du 22 juillet 2021 susvisée est ainsi modifiée.
Est corrigé la mention de calculs faits en se servant de moyennes, alors que la méthode indique qu’il s’agit de médianes.
Est simplifiée l’annexe 2 de la méthode afin que seules les données par catégories de matériaux soient affichées permettant une mise en cohérence avec le calculateur carbone associé à la méthode dont ce sont les données d’entrée requises. Les données ont également été actualisées lorsque cela était possible.
Est ajoutée la précision suivante en partie 1.5 et 7.1, où est détaillé ce qu’est une Unité fonctionnelle : « Attention, dans certains cas de matériaux, l’unité fonctionnelle de la catégorie diffère de l’unité usuelle. Il est donc nécessaire d’effectuer une conversion, selon les spécificités indiquées dans l’onglet « Unité fonctionnelle » ou en annexe des fiches FDES du produit en question. »
Article 2 de la décision du 18 juin 2024
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 18 juin 2024
Pour le ministre et par délégation :
La Directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU
Annexe : Méthode Rénovation - Produits réemployés et autres produits
A consulter en pdf
