(BO MTES - MCTRCT du 26 août 2021)
NOR : TRER2115564S
Texte modifié par :
Décision du 18 juin 2024 (BO du MTECT du 5 juillet 2024)
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par le Centre scientifique et technique du bâtiment, par courriel, du 22 avril 2020 ;
Vu la demande d’approbation transmise par Centre scientifique et technique du bâtiment, par courriel, du 28 avril 2021 ;
Décide :
Article 1er de la décision du 22 juillet 2021
La méthode intitulée « Méthode rénovation : produits réemployés et autres produits » annexée au présent arrêté est approuvée.
Article 2 de la décision du 22 juillet 2021
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 22 juillet 2021
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat
L. MICHEL
Annexe : Méthode rénovation : Produits réemployés et autres produits
(Décision du 18 juin 2024, article 1er et annexe)
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