(BO MTES – MCT n° 2018/6 du 25 juin 2018)
NOR : TREL1808861S

Vus

Le directeur de l’eau et de la biodiversité,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-1 A et D. 411-21-1,

Décide :

Article 1er de la décision du 19 avril 2018

Le référentiel technique pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité dénommé « Standard de fichier de données occurrences de taxons - Dépôt légal des données brutes de biodiversité – V1.0 et principes de géoréferencement » joint à la présente décision est approuvé.

Il est publié sur le site www.naturefrance.fr.

Article 2 de la décision du 19 avril 2018

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement.

Fait le 19 avril 2018.

Pour le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et par délégation :
Pour le directeur de l’eau et de la biodiversité :
La directrice adjointe, auprès du directeur de l’eau et de la biodiversité,
S. Saillant

Annexe : Standard de fichier de données occurrences de taxons - Dépôt légal des données brutes de biodiversité – V1.0 et principes de géoréferencement

A consulter en pdf

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés