(BO MTES – MCT n° 2018/6 du 25 juin 2018)
NOR : TREL1808861S
Vus
Le directeur de l’eau et de la biodiversité,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-1 A et D. 411-21-1,
Décide :
Article 1er de la décision du 19 avril 2018
Le référentiel technique pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité dénommé « Standard de fichier de données occurrences de taxons - Dépôt légal des données brutes de biodiversité – V1.0 et principes de géoréferencement » joint à la présente décision est approuvé.
Il est publié sur le site www.naturefrance.fr.
Article 2 de la décision du 19 avril 2018
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement.
Fait le 19 avril 2018.
Pour le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et par délégation :
Pour le directeur de l’eau et de la biodiversité :
La directrice adjointe, auprès du directeur de l’eau et de la biodiversité,
S. Saillant
Annexe : Standard de fichier de données occurrences de taxons - Dépôt légal des données brutes de biodiversité – V1.0 et principes de géoréferencement
A consulter en pdf
