(BO MTES - MCTRCT du 26 août 2021)
NOR : TRER2102923S
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par l’entreprise SOBAC, par courriel, du 19 décembre 2019 ;
Vu la demande d’approbation transmise par SOBAC, par courriel, du 14 janvier 2021 ;
Décide :
Article 1er de la décision du 23 août 2021
La méthode intitulée « méthode SOBAC’ECO-TMM » annexée au présent arrêté est approuvée.
Article 2 de la décision du 23 août 2021
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 23 août 2021
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat
L. MICHEL
Annexe : Méthode SOBAC’ECO-TMM
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