(BO MTES - MCTRCT du 26 août 2021)
NOR : TRER2117630S

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;

Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;

Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par l’Institut Technique Arvalis, par courriel, du 20 mars 2020 ;

Vu la demande d’approbation transmise par Arvalis, par courriel, du 26 juillet 2021 ;

Décide :

Article 1er de la décision du 23 août 2021

La méthode intitulée « méthode Grandes Cultures » annexée au présent arrêté est approuvée.

Article 2 de la décision du 23 août 2021

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

Fait le 23 août 2021

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat
L. MICHEL

Annexe : Méthode Grandes Cultures

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A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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