(JO n° 294 du 19 décembre 2019)
NOR : CETX1936578S

L'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019 (NOR : TREL1903038A) est annulé.

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient abroger