Décision nos 427513, 427518, 427545 et 427550 du 11/12/19 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

(JO n° 294 du 19 décembre 2019)

L'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019 (NOR : TREL1903038A) est annulé.