(JO n° 112 du 14 mai 2022)


NOR : CETX2213934S

Les termes « deux » et « l'effarouchement renforcé, à l'aide de tirs non létaux » de l'article 2 ainsi que l'article 4 de l'arrêté du 12 juin 2020 de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux (NOR : TREL2013283A), sont annulés.

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