Décision déléguée (UE) n° 2025/934 du 05/03/25 modifiant la décision n° 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries

(JOUE n° L 2025/934 du 20 mai 2025)

Documents liés

Vient modifier

Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08