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Décision d’exécution n° 2011/234/UE du 11/04/11 relative à la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 98 du 13 avril 2011)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

11/04/2011

Date de publication

13/04/2011