Décision d’exécution n° 2011/262/UE du 27/04/11 relative à la non-inscription du propisochlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission

Décision communautaire

en vigueur

27/04/2011

30/04/2011