A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Décision d’exécution n° 2011/671/UE du 11/10/11 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, gamma-cyhalothrine et valiphénalate

Se connecter avant d’ajouter ce texte à ma surveillance

(JOUE n° L 267 du 12 octobre 2011)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex 

Thématiques liées