A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision d'exécution n° 2012/363/UE du 04/07/12 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bixafen, Candida oleophila souche O, fluopyram, halosulfuron, iodure de potassium, thiocyanate de potassium et spirotetramat


(JOUE n° L 176 du 8 juillet 2012)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex