A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision d’exécution n° 2012/480/UE du 16/08/12 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active Aureobasidium pullulans

(JOUE n° L 222 du 18 août 2012)

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