A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision d'exécution n° 2014/289/UE du 15/05/14 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives « pinoxaden » et « meptyldinocap »


(JOUE n° L 147 du 17 mai 2014)

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