Décision d'exécution n° 2014/768/UE du 30/10/14 déterminant la nature et la forme des informations à communiquer par les Etats membres sur les techniques de gestion intégrée des émissions appliquées dans les raffineries de pétrole et de gaz, ainsi que la fréquence de cette communication, conformément à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil