Décision d'exécution n° 2014/896/UE du 10/12/14 établissant les modalités de communication des informations par les États membres sur la mise en œuvre de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Abrogée à compter du 31 décembre 2026)