Décision d'exécution (UE) 2015/2398 du 17/12/15 relative aux informations et aux documents concernant une demande d'inscription d'une installation située dans un pays tiers sur la liste européenne des installations de recyclage de navires
(JOUE n° L 332 du 18 décembre 2015)
Consulter le texte sur EUR-Lex