Règlement (UE) n° 1257/2013 du 20/11/13 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE

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Vient modifier :

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06

Est modifié par :

Règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24