Décision d'exécution (UE) n° 2016/1950 du 04/11/16 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12