Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) n° 2022/825 du 17/03/22

Règlement délégué (UE) n° 2019/227 du 28/11/18

Règlement d’exécution (UE) n° 2019/157 du 06/11/18

Règlement délégué (UE) n° 2017/698 de la commission du 03/02/17

Règlement n° 1451/2007 du 04/12/07

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12