A propos du document

Type :
Décision
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2016/2050 du 22/11/16 concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4)

(JOUE n° L 273 du 24 novembre 2016)

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Fait référence à :
Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03