Décision d'exécution (UE) n° 2016/2114 du 30/11/16 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017
(JOUE n° L 327 du 2 décembre 2016)

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