Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) (Abrogé - voir mesures dérogatoires)

Documents liés

Vient abroger :

Règlement n° 2037/2000 du 29/06/00

Est modifié par :

Règlement (UE) n° 1087/2013 du 04/11/13

Est abrogé par :

Règlement (UE) n° 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 07/02/24