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Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) (Abrogé - voir mesures dérogatoires)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

16/09/2009

Date de publication

31/10/2009

Documents liés

Est abrogé par

Règlement (UE) n° 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 07/02/24

Est modifié par

Règlement (UE) n° 1087/2013 du 04/11/13

Règlement (UE) n° 1088/2013 du 04/11/13

Règlement (UE) n° 2017/605 du 29/03/17

Vient abroger

Règlement n° 2037/2000 du 29/06/00