A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Décision d'exécution (UE) n° 2016/2324 du 19/12/16 relative au format de la notification du début escompté du recyclage du navire requise au titre du règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

Se connecter avant d’ajouter ce texte à ma surveillance

(JOUE L 345 du 20 décembre 2016)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex