A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2016/2324 du 19/12/16 relative au format de la notification du début escompté du recyclage du navire requise au titre du règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires


(JOUE L 345 du 20 décembre 2016)

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