Décision d'exécution (UE) n° 2016/2325 du 19/12/16 relative au format du certificat d'inventaire des matières dangereuses, délivré conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
(JOUE L 345 du 20 décembre 2016)
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