Décision d'exécution (UE) n° 2016/775 du 18/05/16 relative au référentiel à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3 septies, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE

Directive n° 96/61/CE du 24/09/96

Décision n° 2011/638/UE du 26/09/11

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03