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Directive n° 96/61/CE du 24/09/96 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

(JOCE n° L 257 du 10 octobre 1996)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

24/09/1996

Date de publication

10/10/1996

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Est abrogé par

Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08