Décision d'exécution (UE) n° 2017/2286 de la Commission du 06/12/17 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Eco-Lighthouse comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d'audit (EMAS), conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit
(JOUE n° L 328 du 12 décembre 2017)
Consulter le texte sur EUR-Lex