A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2018/1251 du 18/09/18 refusant l'approbation de l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18


(JOUE n° L 235 du 19 septembre 2018)

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