A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d'exécution (UE) n° 2018/619 du 20/04/18 refusant l'approbation du PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 1, 5 et 6


(JOUE n° L 102 du 23 avril 2018)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex