(JOUE n° L 116 du 7 mai 2018)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,

(1)  JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La liste européenne des installations de recyclage de navires a été établie par la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2) en vertu du règlement (UE) n° 1257/2013.

(2) Plusieurs États membres ont communiqué à la Commission la liste des installations qu'ils ont autorisées en application de l'article 14 du règlement (UE) n° 1257/2013, en vue de l'inscription desdites installations sur la liste européenne des installations de recyclage de navires. Les États membres ont également transmis à la Commission des données actualisées concernant les installations déjà inscrites sur cette liste.

(3) Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution (UE) 2016/2323.

(4) En ce qui concerne les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers pour lesquelles une demande d'inscription sur la liste européenne a été présentée à la Commission conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1257/2013, l'évaluation des informations pertinentes et des éléments de preuve fournis ou collectés est toujours en cours. La Commission adoptera les actes d'exécution relatifs aux installations de recyclage de navires situées en dehors de l'Union une fois que l'évaluation aura été achevée.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25 du règlement (UE) n° 1257/2013,

 

(2)  Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).

 

A adopté la présente décision :

Article 1er de la décision du 4 mai 2018

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2 de la décision du 4 mai 2018

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 4 mai 2018.

Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER

Annexe : Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013

Installations de recyclage de navires situées dans un État membre de l'Union

Nom de l'installation

Méthode de recyclage

Type et taille des navires qui peuvent être recyclés

Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux

Détails de la procédure explicite ou tacite pour l'approbation du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (1)

Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (2)

Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (3)

BELGIQUE

NV Galloo Recycling Ghent

Scheepszatestraat 9

9000 Gent

Belgique

Tél. +32 92512521

Courriel: peter.wyntin@galloo.com

À quai (poste de mouillage), plan incliné

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 265 mètres

Largeur : 36 mètres

Tirant d'eau : 12,5 mètres

 

Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours

34 000  (4)

31 mars 2020

DANEMARK

Fornæs ApS

Rolshøjvej 12-16

8500 Grenå

Danemark

www.fornaes.dk

Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 150 mètres

Largeur : 25 mètres

Tirant d'eau : 6 mètres

GT : 10 000

La municipalité de Norddjurs a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.

Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours

30 000  (5)

30 juin 2021

Smedegaarden A/S

Vikingkaj 5

6700 Esbjerg

Danemark

www.smedegaarden.net

Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 170 mètres

Largeur : 40 mètres

Tirant d'eau : 7,5 mètres

 

Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours

20 000  (6)

15 septembre 2021

ESTONIE

OÜ BLRT Refonda Baltic

À flot à quai et dans le dock flottant

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire :

Longueur: 197 mètres

Largeur : 32 mètres

Tirant d'eau : 9,6 mètres

GT : 28 000

Permis déchets n° L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux n° 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13

L'installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.

Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours

21 852  (7)

15 février 2021

ESPAGNE

DDR VESSELS XXI, S.L.

Port de «El Musel»

Gijón

Espagne

Tél. +34 630144416

Courriel: abarredo@ddr-vessels.com

Rampe de démantèlement

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, sauf les navires nucléaires

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 84,95 mètres

(Les navires d'une longueur allant jusqu'à 169,9 mètres qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée.

Les restrictions sont reprises dans l'autorisation environnementale intégrée.

Aucune procédure explicite n'a encore été définie.

(8)

28 juillet 2020

FRANCE

Démonaval Recycling

ZI du Malaquis

Rue François-Arago

76580 Le Trait

Tél. +33 769791280

Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire (cale sèche) :

Longueur : 140 mètres

Largeur : 25 mètres

Profondeur : 5 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.

Approbation explicite - L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.

(9)

11 décembre 2022

GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT - GIE MUG

616 boulevard Jules-Durand

76600 Le Havre

France

Tél. +33 235951634

Courriel: infos@gardet-bezenac.com

À flot et plan incliné

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 150 mètres

Largeur : 18 mètres

LDT : 7 000

Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.

Approbation explicite - L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.

16 000  (10)

30 décembre 2021

Grand Port Maritime de Bordeaux

152 quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex

France

Tél. +33 556905800

Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire (cale sèche) :

Longueur : 240 mètres

Largeur : 37 mètres

Profondeur : 17 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.

Approbation explicite - L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.

18 000  (11)

21 octobre 2021

Les Recycleurs bretons

Zone Industrielle de Kerbriant - 29610 Plouigneau

France

Tél. +33 298011106

Courriel: navaleo@navaleo.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire (cale sèche) :

Longueur : 225 mètres

Largeur : 34 mètres

Profondeur : 27 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.

Approbation explicite - L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.

5 500  (12)

24 mai 2021

LETTONIE

A/S «Tosmares kugubuvetava»

Generala Baloža street 42/44, Liepaja, LV-3402

Lettonie

Tél. +371 63401919

Courriel: shipyard@tosmare.lv

Démantèlement de navires (cale sèche et poste de mouillage)

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 165 mètres

Largeur : 22 mètres

Profondeur : 7 mètres

TPL : 14 000

GT : 200-12 000

Poids : 100-5 000 tonnes

LDT : 100-5 000

Voir permis national n° LI10IB0024.

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

(13)

11 juin 2020

LITUANIE

UAB APK

Minijos 180 (berth 133 A), LT-93269, Klaipeda,

Lituanie

Tél. +370 46365776

Fax +370 46365776

Courriel: uab.apk@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire :

Longueur: 130 mètres

Largeur : 35 mètres

Profondeur : 10 mètres

GT : 3 500

Voir permis national n° TL-KL.1-15/2015

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

1 500  (14)

17 mars 2020

UAB Armar

Minijos 180 (berths 127 A, 131 A), LT-93269, Klaipeda,

Lituanie

Tél. +370 68532607

Courriel: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire (berth 127 A) :

Longueur : 80 mètres

Largeur : 16 mètres

Profondeur : 6 mètres

GT : 1 500

Dimensions maximales du navire (berth 131 A) :

Longueur : 80 mètres

Largeur : 16 mètres

Profondeur : 5 mètres

GT : 1 500

Voir permis national n° TL-KL.1-16/2015 (berth 127 A)

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

3 910  (15)

17 mars 2020

(berth 127 A)

Voir permis national n° TL-KL.1-51/2017 (berth 131 A)

19 avril 2022

(berth 131 A)

UAB Vakaru refonda

Minijos 180 (berths 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A), LT-93269 Klaipeda,

Lituanie

Tél. +370 46483940/46483891

Fax +370 46483891

Courriel: refonda@wsy.lt

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 230 mètres

Largeur : 55 mètres

Profondeur : 14 mètres

GT : 70 000

Voir permis national n° (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

20 140  (16)

21 mai 2020

PAYS-BAS

Keppel-Verolme

Prof. Gerbrandyweg 25

3197 KK Rotterdam-Botlek

Pays-Bas

Tél. +31 181234353

Courriel: mzoethout@keppelverolme.nl

Démolition navale

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 405 mètres

Largeur : 90 mètres

Profondeur : 11,6 mètres

Le site dispose d'un permis d'exploitation ; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

52 000  (17)

21 juillet 2021

Scheepssloperij Nederland B.V.

Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel

Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel

Pays-Bas

Tél. +31 786736055

Courriel: info@sloperij-nederland.nl

Démolition navale

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 200 mètres

Largeur : 33 mètres

Profondeur : 6 mètres

Hauteur : 45 mètres (pont de Botlek)

Les opérations de recyclage démarrent à flot afin d'alléger la coque; le treuil destiné à hisser les navires sur la rampe a une capacité de traction de 2 000  tonnes.

Le site dispose d'un permis d'exploitation ; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

9 300  (18)

27 septembre 2021

POLOGNE

ALMEX Sp. Z o.o.

ul. Ks. Stanislawa Kujota 1

70-605 Szczecin

Pologne

Tél. +48 914624862

Courriel: biuro@almex-recycling.pl

almex-recycling.pl

Jetées et zones de recyclage dans l'interface terre-mer

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 120 mètres

Largeur : 20 mètres

Profondeur : 6 mètres

TPL : 6 000

GT : 2 500

LDT : 2 500

Voir permis WOS.II.7243.7.4.2014.IB

Approbation explicite

4 000  (19)

28 avril 2018

Stocznia Marynarki Wojennej S.A.

ul. Smidowicza 48,

81-127 Gdynia

Pologne

Tél. +48 586258318

Courriel: mrybka@navship.pl

www.navship.pl

Poste de mouillage, cale sèche, jetées et zones de recyclage dans l'interface terre-mer

Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 100 m

Poids : 2 500 tonnes

(Les navires plus lourds doivent être démantelés partiellement. Les opérations de démantèlement partiel démarrent à flot afin d'alléger la coque.)

Voir permis DROS S.7243.24.2016.EB

Approbation explicite

5 000  (20)

28 avril 2018

PORTUGAL

Navalria - Docas, Construções e Reparações Navais

Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39, 3811-901 Aveiro

Portugal

Tél. +351 234378970, +351 232767700

Courriel: info@navalria.pt

Démantèlement en cale sèche,

décontamination et démantèlement sur un plan horizontal et sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire

Capacité nominale du plan horizontal : 700 tonnes

Capacité nominale du plan incliné : 900 tonnes

 

Les conditions auxquelles l'activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL n° 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016)

1 900 tonnes (21)

26 janvier 2020

ROYAUME-UNI

Able UK Limited

Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre

Graythorp Dock

Tees Road

Hartlepool

Cleveland

TS25 2DB

Royaume-Uni

Tél. +44 1642806080

Courriel: info@ableuk.com

Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.

Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 337,5 mètres

Largeur : 120 mètres

Tirant d'eau : 6,65 mètres

L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013.

Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.

Approbation explicite

66 340  (22)

6 octobre 2020

Harland and Wolff Heavy Industries Limited

Queen's Island

Belfast

BT3 9DU

Royaume-Uni

Tél. +44 2890458456

Courriel: trevor.hutchinson@harland-wolff.com

Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.

Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu.

Dimensions maximales du navire:

Le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m × 93 m × 1,2 m TPL et peut contenir des navires de cette taille. Il s'agit de la cale sèche principale, d'une capacité de 1,2 million TPL.

L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013.

Le site est autorisé en vertu d'une licence pour la gestion des déchets (autorisation n° LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.

Approbation explicite

13 200  (23)

3 août 2020

Swansea Drydock Ltd

Prince of Wales Dry Dock

Swansea

Pays de Galles

SA1 1LY

United Kingdom

Tél. +44 1792654592

Courriel: info@swanseadrydocks.com

Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.

Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.

Dimensions maximales du navire :

Longueur : 200 mètres

Largeur : 27 mètres

Tirant d'eau : 7 mètres

Le site dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013.

Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.

Approbation explicite

7 275  (24)

2 juillet 2020

(1)  Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires.

(2)  Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n° 1257/2013.

(3)  La date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne correspond à la date d'expiration du permis ou de l'autorisation délivré(e) à l'installation dans l'État membre.

(4)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.

(5)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.

(6)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.

(7)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.

(8)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.

(9)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.

(10)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 18 000 LDT par an.

(11)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 23 000 LDT par an.

(12)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.

(13)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.

(14)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.

(15)  D'après les permis qui lui ont été délivrés, cette installation est autorisée à recycler 12 000 LDT par an au maximum (6 000 LDT par poste d'amarrage).

(16)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.

(17)  D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 tonnes par an.

(18)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.

(19)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.

(20)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.

(21)  Aucune information relative à la capacité théorique maximale annuelle de recyclage des navires n'a été communiquée.

(22)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 tonnes par an au maximum.

(23)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 tonnes par an au maximum.

(24)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 tonnes par an au maximum.

 

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