(JOUE L 345 du 20 décembre 2016)


Texte modifié par :

Décision d'exécution (UE) n°2022/691 du 28 avril 2022 (JOUE n° L 128 du 2 mai 2022)

Décision d'exécution (UE) n° 2021/1211 du 22 juillet 2021 (JOUE n° L 263 du 23 juillet 2021)

Décision d'exécution (UE) n° 2020/1675 du 11 novembre 2020 (JOUE n° L 378 du 12 novembre 2020)

Décision d'exécution (UE) n° 2020/95 du 22 janvier 2020 (JOUE n° L 18 du 23 janvier 2020)

Décision d'exécution (UE) n° 2019/995 du 17 juin 2019 (JOUE n° 160 du 18 juin 2019)

Décision d'exécution (UE) n°2018/1906 du 30 novembre 2018 (JOUE n° L 310 du 6 décembre 2018)

Décision d'exécution (UE) n°2018/1478 du 3 octobre 2018 (JOUE n° L 249 du 4 octobre 2018)

Décision d'exécution (UE) n°2018/684 du 4 mai 2018 (JOUE n° L 116 du 7 mai 2018)

Vus

La Commission Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,

(1)  JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) En vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013, la Commission adopte des actes d'exécution pour établir une liste européenne d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans l'Union et ont été notifiées par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 3, dudit règlement, ainsi que d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans un pays tiers et dont l'inscription sur la liste se base sur une évaluation des informations et des éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 du même règlement.

(2) Les États membres ont notifié au total 18 installations de recyclage de navires situées dans l'Union comme étant conformes aux exigences applicables fixées par le règlement (UE) n° 1257/2013. En application de l'article 16, paragraphe 1, point a), dudit règlement, ces installations devraient être inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage de navires.

(3) En ce qui concerne les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers pour lesquelles une demande d'inscription sur la liste européenne a été soumise à la Commission conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1257/2013, l'évaluation des informations et éléments de preuve pertinents fournis ou collectés est toujours en cours. À l'issue de cette évaluation, la Commission adopte des actes d'exécution relatifs aux installations de recyclage de navires situées en dehors de l'Union.

(4) Les informations à inclure sur la liste européenne sont énumérées au deuxième alinéa de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1257/2013. Afin de tenir compte de ces exigences, la liste européenne devrait être structurée conformément à cette disposition. Conformément à l'article 16, paragraphe 3, dudit règlement, la liste européenne doit également indiquer la date d'expiration de l'inscription de l'installation de recyclage de navires.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du règlement relatif au recyclage des navires institué en application de l'article 25 du règlement (UE) n° 1257/2013,

A adopté la présente décision :

Article 1er de la décision du 19 décembre 2016

La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2 de la décision du 19 décembre 2016

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2016.

Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER

Annexe : Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) N° 1257/2013

(Décision d'exécution (UE) n°2018/684 du 4 mai 2018, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2018/1478 du 3 octobre 2018, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2018/1906 du 30 novembre 2018, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2019/995 du 17 juin 2019, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2020/95 du 22 janvier 2020, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2020/1675 du 11 novembre 2020, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2021/1211 du 22 juillet 2021, article 1er et annexe et Décision d'exécution (UE) du 28 avril 2022, article 1er et annexe)

« Partie A : Installations de recyclage de navires situées dans un État membre

« Nom de l’installation

Méthode de recyclage

Type et taille des navires qui peuvent être recyclés

Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux

Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente  (1)

Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée  (2)

Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne  (3)

BELGIQUE

 NV Galloo Recycling Ghent

Scheepszatestraat 9

9000 Gand

BELGIQUE

Tél. +32 92512521

Courriel: peter.wyntin@galloo.com

À quai (poste de mouillage), plan incliné

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 265 mètres

Largeur : 37 mètres

Tirant d’eau : 12,5 mètres

 

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours

34 000  (4)

31 mars 2025

DANEMARK

FAYARD A/S

Kystvejen 100

5330 Munkebo

DANEMARK

www.fayard.dk

Tél. +45 75920000

Courriel: fayard@fayard.dk

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 415 mètres

Largeur : 90 mètres

Tirant d’eau : 7,8 mètres

L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

0  (5)

7 novembre 2023

Fornæs ApS

Rolshøjvej 12-16

8500 Grenaa

DANEMARK

www.fornaes.com

Tél. +45 86326393

Courriel: recycling@fornaes.dk

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 150 mètres

Largeur : 25 mètres

Tirant d’eau : 7 mètres

GT : 10 000

La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

30 000  (6)

12 mai 2026

Jatob ApS

Langerak 12

9900 Frederikshavn

DANEMARK

www.jatob.dk

Tél. +45 86681689

Courriel: post@jatob.dk mathias@jatob.dk

À quai, cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 150 mètres

Largeur : 30 mètres

Tirant d’eau : 6 mètres

La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

13 000  (7)

9 mars 2025

Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)

Sandholm 60

9900 Frederikshavn

DANEMARK

www.modernamericanrecyclingservices.com/

Courriel: kim@mars-eu.dk

Cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 290 mètres

Largeur : 90 mètres

Tirant d’eau : 14 mètres

Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn.

La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.

Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

0  (8)

23 août 2023

Smedegaarden A/S

Vikingkaj 5

6700 Esbjerg

DANEMARK

www.smedegaarden.net

Tél. +45 75128888

Courriel: m@smedegaarden.net

À quai, cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 200 mètres*

Largeur : 48 mètres

Tirant d’eau : 7,5 mètres

(*Si la longueur est supérieure à 170 mètres,

l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise)

Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg.

La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours

20 000  (9)

11 mars 2026

Stena Recycling A/S

Grusvej 6

6700 Esbjerg

DANEMARK

www.stenarecycling.dk

Tél. +45 20699190

Courriel: jakob.kristensen@stenarecycling.com

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 40 mètres

Largeur : 40 mètres

Tirant d’eau : 10 mètres

Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d’Esbjerg.

La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours

0  (10)

7 février 2024

ESTONIE

BLRT Refonda Baltic OÜ

Kopli 103 11712 Tallinn ESTONIE

Tél. +372 6102933

Fax +372 6102444

Courriel: refonda@blrt.ee

www.refonda.ee

À flot à quai et dans le dock flottant

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 197 mètres

Largeur : 32 mètres

Tirant d’eau : 9,6 mètres

Permis déchets n° KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux n° 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13

L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours.

24 364  (11)

15 février 2026

ESPAGNE

DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA)

Vega de Tapia, s/n

48903 Barakaldo-Bizkaia

ESPAGNE

Tél. +34 944971552

Courriel: dina@dinascrapping.com

www.redena.es

À quai, rampe de démantèlement

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 120 mètres

Largeur : 20 mètres

Tirant d’eau : 6 mètres

Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.

Approbation tacite L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située.

2 086  (12)

3 mars 2026

DDR VESSELS XXI, S.L.

Port de «El Musel»

Gijón

ESPAGNE

Tél. +34 630144416

Courriel: abarredo@ddr-vessels.com

À quai, rampe de démantèlement

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 169,9 mètres

(Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée)

Largeur : 25 mètres

Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.

Approbation tacite L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située.

3 600  (13)

28 juillet 2025

FRANCE

Démonaval Recycling

ZI du Malacquis

Rue François-Arago

76580 Le Trait

FRANCE

Tél. +33 769791280

Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 140 mètres

Largeur : 25 mètres

Creux : 5 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

0  (14)

11 décembre 2022

GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG

616 boulevard Jules Durand

76600 Le Havre

FRANCE

Tél. +33 235951634

Courriel: infos@gardet-bezenac.com

À flot et cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 150 mètres

Largeur : 18 mètres

Creux : 7 mètres

LDT : 7 000

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

7 730  (15)

29 décembre 2026

Grand Port Maritime de Bordeaux

152, quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex

FRANCE

Tél. +33 556905800

Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 240 mètres

Largeur : 37 mètres

Creux : 17 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

9 000  (16)

27 septembre 2026

Recycleurs Bretons — Navaléo

170 rue Jacqueline Auriol

29470 Guipavas

FRANCE

Tél. +33 298011106

Courriel: navaleo@navaleo.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 225 mètres

Largeur : 34 mètres

Creux : 27 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

15 000  (17)

19 juin 2025

ITALIE

San Giorgio del Porto S.p.A.

Calata Boccardo 8

16128 Gênes

ITALIE

Tél. +39 010251561

Courriel: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it

www.sgdp.it

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 350 mètres

Largeur : 75 mètres

Creux : 16 mètres

GT : 130 000

Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.

Approbation explicite

38 564  (18)

6 juin 2023

LETTONIE

«Galaksis N», Ltd.

Kapsedes street 2D,

Liepāja, LV-3414

LETTONIE

Tél. +371 29410506

Courriel: galaksisn@inbox.lv

À quai (poste de mouillage), cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 165 mètres

Largeur : 22 mètres

Creux : 7 mètres

GT : 12 000

Voir permis national n° LI12IB0053

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

 (19)

17 juillet 2024

LITUANIE

UAB APK

Minijos 180 (poste 133A), LT 93269, Klaipėda,

LITUANIE

Tél. +370 46365776

Fax +370 46365776

Courriel: uab.apk@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 130 mètres

Largeur : 35 mètres

Creux : 10 mètres

GT : 3 500

Voir permis national n° TL-KL.1-15/2015

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

1 500  (20)

12 mars 2025

UAB Armar

Minijos 180 (poste 131 A), LT 93269, Klaipėda,

LITUANIE

Tél. +370 68532607

Courriel: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 80 mètres

Largeur : 16 mètres

Creux : 5 mètres

GT : 1 500

Voir permis national n° TL-KL.1-51/2017

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

3 910  (21)

19 avril 2022

UAB Demeksa

Nemuno g. 42A (poste121), LT 93277 Klaipėda

LITUANIE

Tél. +370 63069903

Courriel: uabdemeksa@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 58 mètres

Largeur  16 mètres

Creux : 5 mètres

GT : 3 500

Voir permis national n° TL-KL.1-64/2019

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

 (22)

22 mai 2024

UAB Vakarų refonda

Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda,

LITUANIE

Tél. +370 46483940/483891

Fax +370 46483891

Courriel: refonda@wsy.lt

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 230 mètres

Largeur : 55 mètres

Creux : 14 mètres

GT : 70 000

Voir permis national n° (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

20 140  (23)

30 avril 2025

PAYS-BAS

Damen Verolme Rotterdam B.V.

Prof. Gerbrandyweg 25

3197 KK Rotterdam

PAYS-BAS

Tél. +31 181234353

Courriel: MZoethout@damenverolme.com

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 400 mètres

Largeur : 90 mètres

Creux : 12 mètres

Hauteur : 90 mètres

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

0  (24)

21 mai 2026

DECOM Amsterdam B.V.

Siciliëweg 10 1045 AS Amsterdam

PAYS-BAS

Tél. +31 235581937

Courriel: info@decomamsterdam.eu

Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 240 mètres

Largeur : 50 mètres

Tirant d’eau : 9 mètres

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

17 500  (25)

5 octobre 2026

Hoondert Services & Decommissioning B.V.

Spanjeweg 4

4455 TW Nieuwdorp

PAYS-BAS

Tél. +31 113352510

Courriel: info@hsd.nl

Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 175 mètres

Largeur : 40 mètres

Creux : 10 mètres

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

30 000  (26)

26 janvier 2026

Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.

Estlandweg 10

4455 TW Nieuwdorp

PAYS-BAS

Tél. +31 113351710

Courriel: slf@sagro.nl

Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 120 mètres

Largeur : 20 mètres

Creux : 6 mètres

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

15 000  (27)

28 mars 2024

Scheepssloperij Nederland BV

Havenweg 1

3295 XZ

s-Gravendeel

Postbus 5234

3295 ZJ

s-Gravendeel

PAYS-BAS

Tél. +31 180463990

Courriel: gsnoek@sloperij-nederland.nl

Amarrage à quai et cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 200 mètres

Largeur : 33 mètres

Creux : 5,5 mètres

Hauteur : 45 mètres (pont de Botlek)

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Des actions préparatoires se déroulent à quai, jusqu’à ce que la coque puisse être remorquée sur la cale de halage par un treuil ayant une capacité de remorquage de 2 000 tonnes.

Approbation explicite

17 500  (28)

12 mai 2026

NORVÈGE

ADRS Decom Gulen

Adresse de l’installation:

Sløvågen 2,

5960 Dalsøyra,

NORVÈGE

Adresse des bureaux:

Statsminister Michelsens vei 38,

5230 Paradis

Norvège

https://adrs.no/

À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 360 mètres

Largeur : pas de limite

Creux : pas de limite

Voir permis national n° 2019.0501.T

Approbation explicite

 (29)

1er octobre 2024

AF Offshore Decom

Raunesvegen 597

5578 Nedre Vats

NORVÈGE

https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/

À quai

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 290 mètres

Largeur : pas de limite

Creux : pas de limite

Voir permis national n° 2005.0038.T

Approbation explicite

31 000  (30)

28 janvier 2024

Green Yard AS

Angholmen

4485 Feda

NORVÈGE

www.greenyard.no

Cale sèche (à l’intérieur), cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 230 mètres

Largeur : 25 mètres

Creux : 20 mètres

Voir permis national n° 2018.0833.T

Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées à l’intérieur.

Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails.

Approbation explicite

 (31)

28 janvier 2024

Green Yard Kleven AS

6065 Ulsteinvik

NORVÈGE

www.kleven.no

À quai, cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 170 mètres

Largeur : 35 mètres

Creux : pas de limite

Voir permis national n° 2021.0011.T

Approbation explicite

 (32)

9 avril 2026

Fosen Gjenvinning AS

Stokksundveien 1432,

7177 Revsnes

NORVÈGE

Tél. +47 40039479 Courriel: knut@fosengjenvinning.no

À quai

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 150 mètres

Largeur : 20 mètres

Creux : 7 mètres

Voir permis national n° 2006.0250.T

Approbation explicite

8 000  (33)

9 janvier 2024

Aker Solutions AS (Stord)

Eldøyane 59

5411 Stord

NORVÈGE

www.akersolutions.com

À quai (poste de mouillage), cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 230 mètres

Largeur : pas de limite

Creux : pas de limite

Voir permis national n° 2013.0111.T

Approbation explicite

43 000  (34)

28 janvier 2024

Lutelandet Industrihamn

Lutelandet Offshore AS

6964 Korssund

NORVÈGE

www.lutelandetoffshore.com

À quai

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : pas de limite

Largeur : pas de limite

Creux : pas de limite

Voir permis national n° 2014.0646.T

Approbation explicite

14 000  (35)

28 janvier 2024

Norscrap West AS

Hanøytangen 122,

5310 Hauglandhella,

NORVÈGE

www.norscrap.no

À quai, cale flottante, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 150 mètres

Largeur : 34 mètres

Creux : pas de limite

Voir permis national n° 2017.0864.T

Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Le poids des navires de plus de 8 000 LDT doit être réduit avant que ceux-ci ne puissent être remorqués sur la cale de halage.

Approbation explicite

4 500  (36)

1er mars 2024

FINLANDE

Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)

Navirentie, 21100 Naantali

FINLANDE

Tél. +358 244511

Courriel: try@turkurepairyard.com

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 250 mètres

Largeur : 40 mètres

Tirant d’eau : 7,9 mètres

Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national.

Approbation explicite

20 000  (37)

1er octobre 2023

ROYAUME-UNI — IRLANDE DU NORD

Harland and Wolff (Belfast) Ltd

Queen’s Island

Belfast

BT3 9DU

Tél. +44 2890534189

Fax +44 2890458515

Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com

Cale sèche et poste de mouillage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 556 mètres

Largeur : 93 mètres

Tirant d’eau : 7,5 mètres

Port en lourd : 550 000

Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation n° LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.

Approbation explicite

12 000  (38)

16 juin 2025

(1)  Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires.

(2)  Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n° 1257/2013.

(3)  La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre.

(4)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.

(5)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.

(6)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.

(7)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.

(8)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an.

(9)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.

(10)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 45 000 LDT par an.

(11)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 36 000 LDT par an.

(12)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 6 000 LDT par an.

(13)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

(14)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.

(15)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 12 000 LDT par an.

(16)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an.

(17)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.

(18)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

(19)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an.

(20)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.

(21)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.

(22)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.

(23)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.

(24)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.

(25)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 47 500 LDT par an.

(26)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.

(27)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.

(28)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.

(29)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.

(30)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.

(31)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.

(32)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.

(33)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.

(34)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.

(35)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum.

(36)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 100 000 LDT par an au maximum.

(37)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.

(38)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum. »

 

Partie B : Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers

« Nom de l’installation

Méthode de recyclage

Type et taille des navires qui peuvent être recyclés

Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux

Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente  (39)

Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée  (40)

Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne  (41)

TURQUIE

Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 5 Aliağa

İzmir 35800,

TURQUIE

Tél. +90 2326182107 – 08 - 09

Courriel: info@avsargemiltd.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes

Dimensions maximales des navires :

Longueur : pas de limite

Largeur : 50 mètres

Tirant d’eau  : 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

54 224  (42)

2 décembre 2025

Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. A.Ş

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 22 Aliağa

İzmir 35800,

TURQUIE

Tél. +90 2326182165

Courriel: info@isiksanship.com

www.isiksanship.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : pas de limite

Largeur : 75 mètres

Tirant d’eau :  17 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

91 851  (43)

7 juillet 2024

EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S.

Gemi Söküm Tesisleri

Parcel 10 Aliağa

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182162

Courriel: pamirtaner@egecelik.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : pas de limite

Largeur : 50 mètres

Tirant d’eau : 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

55 503  (44)

12 février 2025

LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET LTD.

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 3-4 Aliaga

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182030

Courriel: info@leyal.com.tr

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : pas de limite

Largeur : 100 mètres

Tirant d’eau : 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

55 495  (45)

9 décembre 2023

LEYAL-DEMTAŞ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ş.

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 25 Aliağa

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182065

Courriel: demtas@leyal.com.tr

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : pas de limite

Largeur : 63 mètres

Tirant d’eau : 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

50 350  (46)

9 décembre 2023

ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 23 Aliağa

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182105

Courriel: oge@ogegemi.com

www.ogegemi.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : pas de limite

Largeur : 70 mètres

Tirant d’eau : 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

62 471  (47)

12 février 2025

Simsekler Gida Gemi Sokum Insaat Sanayi Tic. Ltd.Sti

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 11-12 Aliağa,

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182036

Courriel: shipyard@simseklergroup.com.tr

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : pas de limite

Largeur : 95 mètres

Tirant d’eau : 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

51 569  (48)

2 décembre 2025

Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti.

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 8-9 Aliaga

Izmir 35800

TURQUIE

Tél. +90 2326182092

Courriel: info@sokship.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : pas de limite

Largeur  90 mètres

Tirant d’eau : 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

66 167  (49)

12 février 2025

ROYAUME-UNI

Dales Marine Services Ltd

Imperial Dry Dock

Leith

Édimbourg

EH6 7DR

Tél. + 44 1314543380; + 44 7703806067

Courriel: b.robertson@dalesmarine.co.uk

Cale sèche et poste de mouillage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 165 mètres

Largeur : 20 mètres

Tirant d’eau : 7,7 mètres

Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation n° WML/L/1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.

Approbation explicite

5 019  (50)

22 mai 2027

Kishorn Port Ltd

Kishorn Base

Kishorn

Strathcarron

IV54 8XA

ROYAUME-UNI

Tél. +44 1397773840

Courriel: enquiries@kishornportltd.com

alasdair@kishornportltd.com

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 140 mètres

Largeur : 100 mètres

Tirant d’eau : 12 mètres

Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation n° WML/L/1175043) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.

Approbation explicite

1 200  (51)

22 mai 2027

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

International Shipbreaking Limited L.L.C

18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521

Tél. 956-831-2299

ÉTATS-UNIS

Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com

robert.berry@internationalshipbreaking.com

À quai (poste de mouillage), plan incliné

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013

Dimensions maximales des navires :

Longueur : 366 mètres

Largeur : 48 mètres

Tirant d’eau : 9 mètres

Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis.

La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million.

L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.

Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires.

120 000  (52)

9 décembre 2023

(39)  Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires.

(40)  Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n° 1257/2013.

(41)  Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inscription de cette installation.

(42)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

(43)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.

(44)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

(45)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 80 000 LDT par an.

(46)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

(47)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 90 000 LDT par an.

(48)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.

(49)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.

(50)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.

(51)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 40 165 LDT par an au maximum.

(52)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an. »