Décision d'exécution (UE) n° 2019/1004 du 07/06/19 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives aux déchets conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution C(2012) 2384 de la Commission

Décision n° 2011/753/UE du 18/11/11

Directive (UE) n° 2018/851 du 30/05/18

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08