A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive (UE) n° 2018/851 du 30/05/18 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

(JOUE n° L 150 du 14 juin 2018)

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Documents liés

Vient modifier :
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08
Fait référence à :
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06