Décision d'exécution (UE) n° 2019/1302 du 26/07/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09