Décision d'exécution (UE) n° 2019/1729 du 15/10/19 concernant la norme harmonisée d’évaluation de la conformité élaborée à l’appui des règlements (CE) n° 765/2008 et (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et des actes de l’Union intégrant les dispositions de référence de la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1221/2009 du 25/11/09

Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93

Directive n° 2009/105/CE du 16/09/09

Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

Directive n° 94/9/CE du 23/03/94

Directive n° 93/15/CEE du 05/04/93