Décision d'exécution (UE) n° 2019/1973 du 27/11/19 n’approuvant pas la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12