Décision d'exécution (UE) n° 2019/2193 du 17/12/19 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
(JOUE n° L 330 du 20 décembre 2019)
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