Décision d'exécution (UE) n° 2019/2193 du 17/12/19 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Règlement d'exécution (UE) n° 2017/699 du 18/04/17

Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08