Décision d’exécution (UE) n° 2020/1038 du 15/07/20 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Décision d'exécution (UE) 2019/961 du 07/06/19

Décision d'exécution (UE) n° 2017/2334 de la Commission du 14/12/17

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98