A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Décision d'exécution (UE) 2019/961 du 07/06/19 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l'article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d'autres substances apparentées

Se connecter avant d’ajouter ce texte à ma surveillance

(JOUE n° L 154 du 12 juin 2019)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex